Conditions générales de vente

01Qui je suis

La Mise au Point est proposée par :

Dans la suite de ce texte, « je » désigne Pierre Diquelou et « tu » désigne la personne qui réserve l'atelier.

02Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à la vente de l'atelier photo appelé La Mise au Point, présenté sur ce site.

Elles s'appliquent aux personnes qui achètent en dehors de toute activité professionnelle, c'est-à-dire à des consommateurs au sens du code de la consommation. Si tu réserves pour les besoins de ton activité professionnelle, dis-le-moi avant : le cadre n'est pas le même et certaines protections décrites ici ne s'appliquent pas.

Tu acceptes ces conditions dans leur intégralité par retour de courriel, avant toute facturation. Elles te sont remises sur un support durable, par courriel, avant que tu ne paies quoi que ce soit.

03Ce que contient l'atelier

La Mise au Point est un atelier photo de 2h30, en présentiel, en Bretagne Sud, pour une ou deux personnes au maximum.

Le lieu est convenu ensemble, et il peut être en intérieur comme en extérieur. Un sentier côtier, un port, une plage, un salon de thé, mon studio : ce qui compte n'est pas le décor, c'est d'être posés au calme, avec le temps de regarder tes images et d'en parler. Les modalités du lieu sont en clause 11.

Il se déroule en trois temps : regarder, traduire, ajuster. Tu repars avec un déclic, deux exercices calibrés pour toi, et un regard neuf sur ta pratique.

• Tous niveaux. Aucun prérequis technique.
• Le matériel, c'est celui que tu as. Un téléphone convient.
• Les créneaux habituels sont les samedis de 9h30 à 12h, et d'autres dates sont possibles sur demande.

04Le format solo et le format duo

L'atelier existe en deux formats, qui ne sont pas l'un une version économique de l'autre. Le duo est un format pédagogique distinct, construit sur deux regards qui se répondent.

En duo, deux configurations sont possibles, et le récapitulatif que je t'envoie avant paiement dit laquelle s'applique à ta réservation :

• une seule personne réserve et règle les 300 euros pour les deux. Elle est alors mon unique interlocutrice, c'est elle qui reçoit ces conditions, et c'est à elle que je rembourse le cas échéant
• chacune des deux personnes réserve et règle sa part de 150 euros. Il y a alors deux contrats distincts, et ces conditions s'appliquent séparément à chacune

Si l'une des deux personnes annule

L'atelier est maintenu en solo, au tarif solo, et je rembourse la différence à qui a payé. Si tu préfères, on reporte la séance ensemble dans les conditions de la section 08.

05Comment on réserve

L'inscription suit toujours ces étapes, dans cet ordre :

• Tu remplis le formulaire de trois questions sur la page de l'offre. Il ne t'engage à rien, et il ne réserve encore aucune date.
• Je te réponds personnellement sous 48 heures, à la main.
• On convient ensemble d'une date et d'un lieu.
• Je t'envoie par courriel un récapitulatif de la prestation et ces conditions générales.
• Tu me réponds par courriel pour confirmer que tu les acceptes. C'est cette réponse écrite qui vaut acceptation. C'est aussi là que tu me dis, si ta séance tombe dans les 14 jours, que tu veux qu'elle ait lieu quand même, comme prévu à la section 07.
• Je t'envoie alors la facture et son lien de paiement.
• Le contrat est formé au moment où tu règles l'intégralité du prix. C'est ce règlement qui bloque le créneau, pas l'échange qui l'a précédé. Tu reçois une confirmation par courriel, qui reprend ta réponse.

Je me réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à me justifier, tant que le contrat n'est pas formé. Aucune somme n'est due dans ce cas.

06Prix et paiement

Ces prix sont nets de taxe : la TVA n'est pas applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le prix est réglé en totalité au moment de la réservation. Les paiements s'effectuent depuis le lien de paiement joint à la facture que je t'envoie. Tu règles par carte bancaire depuis ce lien, ou par virement bancaire avec le RIB qui figure sur la facture.

Offres promotionnelles

Il m'arrive de proposer un tarif réduit sur une période annoncée. Dans ce cas, c'est la date de ton accord qui compte, pas celle de ta séance : si tu dis oui pendant la période, tu gardes le tarif même si la séance a lieu après. Une date de fin annoncée est une date de fin tenue, et une promotion ne se cumule avec aucune autre remise.

Bonus ancien élève

Si tu as déjà suivi une formation ou un stage photo avec moi, je te propose un appel d'une demi-heure, deux à trois semaines après la séance, pour regarder tes photos ensemble et voir ce qui a bougé. C'est un bonus, pas une réduction : il ne change pas le prix, et il est le seul avantage cumulable avec une promotion en cours.

07Ton droit de rétractation

La réservation se concluant à distance, tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où le contrat est conclu, sans avoir à te justifier et sans pénalité. C'est l'article L221-18 du code de la consommation.

Pour l'exercer, il te suffit de me le dire clairement avant la fin du délai, par courriel à contact@pierrediquelouphotographie.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 01. Tu peux utiliser le formulaire type qui se trouve en fin de page, mais tu n'y es pas obligé.

Si ta séance est prévue à l'intérieur des 14 jours

C'est fréquent, et c'est possible, à deux conditions posées par la loi :

• tu me demandes expressément et par écrit que l'atelier ait lieu avant la fin du délai, dans la réponse au courriel de récapitulatif que je t'envoie avant toute facturation
• tu reconnais qu'une fois l'atelier réalisé, tu ne peux plus te rétracter, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation

Tant que l'atelier n'a pas eu lieu, ton droit de rétractation reste entier, même si tu me l'as demandé.

08Annulation, report et retard

L'atelier immobilise une matinée et un déplacement. C'est ce qui explique les délais ci-dessous, et non une volonté de te retenir.

Je peux y renoncer, et je le fais volontiers si tu me donnes un motif que je juge sérieux, notamment un imprévu de santé ou familial. C'est une décision que je prends au cas par cas, pas un droit.

Si tu es en retard

La séance se termine à l'heure prévue au départ. Au-delà de 30 minutes de retard sans nouvelle de ta part, la séance est considérée comme non honorée.

Si c'est moi qui dois annuler ou décaler

Pour quelque raison que ce soit, je te préviens dès que possible. Tu choisis alors entre une nouvelle date, que je te propose en priorité sur mes créneaux disponibles, et le remboursement intégral de ce que tu as réglé.

09La météo, et ce qu'elle change

Cette clause ne s'applique que si la séance a lieu en extérieur, ce qui est fréquent mais pas systématique : le lieu est convenu ensemble, en intérieur comme en extérieur (clause 11).

La pluie n'annule pas la séance. Prévois des vêtements adaptés et de quoi protéger ton matériel.

En revanche, je reporte en cas de tempête, d'alerte météorologique de niveau orange ou rouge émise par Météo-France sur le secteur, ou de conditions que je juge dangereuses pour l'un de nous. Je te préviens au plus tard le matin même, et on convient d'une nouvelle date. Ce report est toujours sans frais et ne compte pas comme le report de la section 08. Si aucune date ne convient dans le délai de la section 10, je te rembourse.

Tu peux aussi me dire que tu ne le sens pas, et on regarde ensemble : dans ce cas, ce sont les règles de la section 08 qui s'appliquent.

Avant tout report, on regarde s'il est possible de basculer en intérieur. Si un lieu abrité nous convient à tous les deux, la séance a lieu à la date prévue, sans report ni frais.

10Durée de validité

L'atelier doit être réalisé dans un délai de 6 mois à compter de la date de ta réservation.

Passé ce délai, la séance non réalisée est perdue, sauf accord écrit de ma part sur une prolongation. Je préviens systématiquement par courriel au moins un mois avant l'échéance.

Ce délai est suspendu si le report vient de moi, y compris pour raison météorologique, et en cas de force majeure au sens de la section 13.

11Le lieu, ton déplacement et ta sécurité

Le lieu est convenu ensemble et se situe en Bretagne Sud. Je te le confirme par écrit au plus tard 48 heures avant la séance, avec le point de rendez-vous exact.

Il peut être en intérieur ou en extérieur, selon ce qui sert le mieux la séance, selon la météo et selon ce qui te convient. Aucun des deux n'est imposé.

Si c'est toi qui viens jusqu'au point de rendez-vous, ce déplacement est à ta charge.

Si c'est moi qui me déplace jusqu'à toi (par exemple chez toi) : sans frais si le trajet depuis Quimperlé fait moins de 20 minutes. Au-delà, et jusqu'à une heure, un supplément de déplacement de 0,65 € par kilomètre s'ajoute au prix, calculé sur la totalité du trajet aller-retour depuis Quimperlé, convenu par écrit avant la réservation. Au-delà d'une heure, la séance reste possible sur demande, avec des frais convenus par écrit avant la réservation.

Sur place, tu restes responsable de toi-même

Lorsque la séance a lieu en extérieur, nous marchons parfois sur des terrains irréguliers, en bord de mer ou en zone naturelle. Tu t'engages à venir dans une condition physique compatible, à porter des chaussures adaptées, et à me signaler avant la séance toute difficulté de santé ou de mobilité dont je devrais tenir compte. Je peux interrompre la séance si j'estime qu'elle devient dangereuse.

Tu restes responsable de ton matériel et des images que tu réalises, y compris du respect du droit à l'image des personnes que tu photographies et des règles applicables sur les lieux traversés.

12Propriété intellectuelle et droit à l'image

Tes photos t'appartiennent

Tu conserves l'intégralité des droits sur les images que tu réalises pendant l'atelier. Je n'en revendique aucun.

Je ne publie rien sans ton accord écrit

Si je souhaite montrer une de tes images, une photographie prise pendant la séance où tu apparais, ou ton témoignage, je te le demande, tu es libre de refuser, et un refus n'a aucune conséquence.

Mes supports restent les miens

Les exercices, fiches et méthodes que je te transmets sont protégés par le droit d'auteur. Tu peux les utiliser librement pour ta pratique personnelle. Tu ne peux ni les diffuser, ni les revendre, ni les utiliser pour enseigner à ton tour.

Ce qui se dit pendant la séance reste entre nous

Y compris en duo : chacune s'engage à la même discrétion sur ce que l'autre partage.

13Force majeure

Ni toi ni moi ne sommes responsables d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Dans ce cas, la séance est reportée et le délai de la section 10 est suspendu le temps que l'événement dure.

14Responsabilité

Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement de ma part, et ne peut excéder le montant que tu m'as réglé.

Je ne suis pas responsable des dommages causés à ton matériel photographique pendant la séance, ni des accidents résultant d'une imprudence de ta part ou du non-respect des consignes que je te donne sur place.

15Données personnelles

Les informations que tu me transmets (prénom, courriel, réponses au formulaire) servent uniquement à traiter ta demande, à organiser la séance et à respecter mes obligations comptables. Elles ne sont ni vendues, ni cédées.

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ces données. Pour l'exercer, écris-moi à contact@pierrediquelouphotographie.fr.

Le détail des traitements figure dans ma politique de confidentialité, accessible sur mise-au-point.pierrediquelou.fr/mentions-legales.html.

16Si quelque chose ne va pas

Commence par m'en parler. Écris-moi à contact@pierrediquelouphotographie.fr. Je m'engage à te répondre sous 15 jours. La plupart des désaccords se règlent là.

Si on ne trouve pas de solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation que j'ai désigné, conformément aux articles L612-1 et suivants et R616-1 du code de la consommation :

Deux conditions pour le saisir : m'avoir d'abord adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, et le faire dans l'année qui suit cette réclamation. La médiation est gratuite pour toi, et le médiateur dispose de 90 jours pour se prononcer.

17Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

18Modification de ces conditions

Je peux modifier ces conditions à tout moment. La version qui s'applique à toi est celle en vigueur au jour de ta réservation, celle que tu as reçue par courriel. Une modification ultérieure ne t'est jamais opposable.

AnnexeFormulaire type de rétractation

À compléter et à me renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.